1. Objet du document

La présente Politique de configuration Matomo (ci-après la « Politique Matomo ») a pour objet de décrire de manière détaillée, transparente et juridiquement opposable les conditions techniques, organisationnelles et légales dans lesquelles Nereva SA (« Nereva », « nous », « notre ») met en œuvre un outil de mesure d’audience exempté de consentement préalable. Cette Politique vise à démontrer la conformité de la configuration Matomo utilisée par Nereva avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), ainsi qu’avec les recommandations des autorités de contrôle compétentes, notamment la CNIL et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

2. Portée et champ d’application

La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données effectués via l’outil Matomo dans le cadre de l’utilisation :

du site internet de Nereva,
des espaces clients (back-office),
des interfaces web et applicatives liées aux Services.

Elle constitue un document informatif et justificatif, complémentaire et cohérent avec les Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de Confidentialité et la Politique de gestion des cookies et technologies similaires de Nereva.

3. Nature de l’outil utilisé

Nereva utilise l’outil de mesure d’audience Matomo dans une configuration :

auto-hébergée (self-hosted),
entièrement administrée par Nereva,
sans recours à une solution Matomo Cloud,
sans accès de l’éditeur Matomo GmbH aux données collectées.

Matomo est utilisé exclusivement à des fins de statistiques d’usage, d’analyse technique et d’amélioration continue des Services.

4. Hébergement des données

Depuis la mise en service de la plateforme Nereva et à la date de la dernière mise à jour de la présente Politique, les données collectées via Matomo sont :

hébergées exclusivement en Suisse,
sur des infrastructures de cloud computing exploitées par Amazon Web Services (AWS),
au sein de centres de données situés sur le territoire suisse.

Aucune donnée collectée via Matomo n’est transférée vers un pays tiers.

5. Absence de cookies publicitaires et tiers

La configuration Matomo mise en œuvre par Nereva exclut strictement :

tout cookie publicitaire ou de ciblage,
tout cookie tiers,
tout mécanisme de suivi inter-domaines (cross-domain tracking),
toute finalité de profilage, de segmentation commerciale ou de marketing comportemental.

Les données collectées ne sont ni vendues, ni partagées, ni recoupées avec d’autres sources.

6. Configuration technique garantissant l’exemption de consentement

La configuration Matomo mise en œuvre par Nereva respecte cumulativement l’ensemble des critères requis pour bénéficier de l’exemption de consentement préalable.

6.1 Désactivation ou limitation des cookies

Matomo est configuré de manière à ne pas utiliser de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement de la mesure d’audience, ou à désactiver totalement l’usage des cookies lorsque cela est techniquement possible. Cette configuration vise à limiter au strict minimum l’empreinte des traceurs sur le terminal de l’utilisateur.

6.2 Anonymisation de l’adresse IP

L’adresse IP des utilisateurs est systématiquement anonymisée avant tout stockage, empêchant toute identification directe ou indirecte des personnes concernées. Cette anonymisation est irréversible et intervient dès la collecte.

6.3 Absence de recoupement inter-sites

La configuration Matomo exclut expressément :

toute fonctionnalité de suivi multi-sites,
toute activation du suivi cross-domain,
toute utilisation d’identifiant utilisateur persistant (User-ID).

Chaque visite est traitée de manière isolée et non recoupable.

6.4 Absence de profilage et de décisions automatisées

Aucun traitement Matomo n’a pour objet ou pour effet :

de profiler les utilisateurs,
de produire des décisions automatisées,
de segmenter les comportements à des fins commerciales ou publicitaires.

Les analyses sont réalisées exclusivement sur la base de données agrégées et anonymisées.

6.5 Respect du signal « Do Not Track »

Les données collectées via Matomo sont strictement limitées aux éléments suivants :

adresse IP anonymisée,
pages consultées et actions réalisées,
date et heure des connexions,
informations techniques générales (navigateur, système d’exploitation, résolution d’écran),
zone géographique approximative (pays, région, ville).

Aucune donnée sensible, biométrique, financière ou directement identifiante n’est collectée.

8. Base légale du traitement

Le traitement des données via Matomo repose sur l’intérêt légitime de Nereva, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et aux principes équivalents de la LPD suisse. Cet intérêt légitime consiste à analyser l’usage des Services afin d’en améliorer la performance, la sécurité, la fiabilité et l’ergonomie. Compte tenu de la configuration mise en œuvre, ces traitements ne nécessitent pas de consentement préalable.

9. Mécanisme d’opposition (opt-out)

Nereva met à disposition des utilisateurs un mécanisme simple, permanent et accessible d’opposition à la mesure d’audience. L’activation de ce mécanisme entraîne immédiatement et durablement l’exclusion de toute collecte de données statistiques via Matomo pour le terminal concerné.

10. Durée de conservation des données

Les données collectées via Matomo sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois, puis automatiquement supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

11. Sécurité et confidentialité

Nereva met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées, sans toutefois garantir une sécurité absolue.

12. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la législation applicable, notamment les droits d’accès, d’opposition et d’effacement dans les conditions prévues par la loi. Les modalités d’exercice de ces droits sont détaillées dans la Politique de Confidentialité de Nereva.

13. Autorités de contrôle

En cas de question ou de réclamation, les utilisateurs peuvent saisir :

pour la Suisse : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT),
pour l’Union européenne : l’autorité de contrôle nationale compétente du pays de résidence.

14. Modification de la Politique

Nereva se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin de tenir compte des évolutions techniques, réglementaires ou jurisprudentielles. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par voie appropriée.

15. Langue de référence

La version française de la présente Politique fait seule foi juridiquement. Toute traduction est fournie à titre informatif.

16. Contact

Nereva SA
Rue de Rive 22D
CH-1260 Nyon – Suisse
privacy@nereva.com

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