Marque & brevet
Marque enregistrée, demandes de brevet : ce que Nereva protège, et à quel stade
Une marque enregistrée. Des demandes de brevet publiées, en cours d’examen.
Nereva protège ses travaux au travers d’une marque verbale enregistrée en Suisse et, par un enregistrement international, protégée dans les 14 parties contractantes désignées, et de trois demandes de brevet publiées en 2026, en Suisse, en France et par la voie internationale, actuellement en cours d’examen. Cette page présente ce qui est enregistré et ce qui est en cours d’examen, avec les sources officielles.
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Au registre, le 23 septembre 2026
- Marque suisse
- N° 796313, déposée le 12 avril 2023, enregistrée le 24 avril 2023
- Enregistrement international
- N° 1762826, système de Madrid, 11 juin 2023, 14 désignations
- Classes de Nice
- 9, 35, 38 et 42
- Demandes de brevet
- Suisse et France : 26 novembre 2024 ; demande internationale PCT : 26 novembre 2025
- Statut des demandes
- Publiées en 2026, en cours d’examen
- Titulaire
- Nereva SA, Nyon
La marque Nereva
Une marque verbale, deux enregistrements
Une marque déposée devient une marque enregistrée lorsque l’office l’inscrit au registre. La marque Nereva est enregistrée en Suisse depuis le 24 avril 2023 ; son enregistrement international, fondé sur la marque suisse, désigne 14 parties contractantes.
| Élément | Ce que dit le registre | Source officielle |
|---|---|---|
| Marque suisse | Marque verbale « Nereva », individuelle, n° 796313 (demande 04814/2023). Déposée le 12 avril 2023, enregistrée et publiée le 24 avril 2023. Protection jusqu’au 12 avril 2033, renouvelable. | Swissreg, IPI |
| Enregistrement international | N° 1762826, système de Madrid (OMPI), enregistré le 11 juin 2023 sur la base de la marque suisse ; protection jusqu’au 11 juin 2033, renouvelable. Désignations initiales le 23 novembre 2023, désignation postérieure le 5 décembre 2024. | Madrid Monitor, OMPI |
| Titulaire et mandataire | Titulaire : Nereva SA, Rue de Rive 22d, 1260 Nyon. Mandataire : BUGNION SA, Genève. | Swissreg, IPI |
| Classes de Nice | Classe 9 : logiciels et applications mobiles ; classe 35 : services de marketing ; classe 38 : transmission de données ; classe 42 : conception et développement de logiciels. Libellés limités à la commercialisation et à la promotion de services de transport et de livraison à la demande. | Swissreg, IPI |
La marque suisse est enregistrée le 24 avril 2023 ; l’enregistrement international porte la date du 11 juin 2023. Les deux échéances (12 avril 2033 et 11 juin 2033) sont renouvelables.
Statuts et territoires
Où la marque est protégée, et pour quelles classes
Avec l’enregistrement international, chaque office désigné examine la demande et accorde, refuse ou limite la protection. Au 23 septembre 2026, la protection est accordée dans les 14 parties contractantes désignées, pour tout ou partie des classes.
| Territoire | Statut au 23 septembre 2026 | Classes protégées |
|---|---|---|
| Suisse | Marque de base enregistrée (n° 796313), 24 avril 2023 | 9, 35, 38, 42 |
| Allemagne | Protection accordée, 14 juillet 2024 | 9, 35, 38, 42 |
| Australie | Protection accordée, 20 juin 2025 | 9, 38, 42 |
| Benelux | Protection accordée, 6 juin 2025 | 9, 38, 42 |
| Canada | Protection accordée, 2 avril 2026 | 9, 35, 38, 42 |
| Chine | Protection accordée, 15 mai 2025 | 9 |
| Espagne | Protection accordée, 6 juin 2024 | 9, 35, 38, 42 |
| États-Unis | Protection accordée, 3 septembre 2026 | 9, 35, 42 |
| France | Protection accordée, 28 avril 2024 | 9, 35, 38, 42 |
| Italie | Protection accordée, 4 décembre 2025 | 9, 38, 42 |
| Japon | Protection accordée, 19 février 2026 | 9, 38, 42 |
| Jersey | Protection accordée, 16 février 2024 | 9, 35, 38, 42 |
| Royaume-Uni | Protection accordée, 16 février 2024 | 9, 35, 38, 42 |
| Russie | Protection accordée, 10 mars 2025 | 9, 38, 42 |
| Suède | Protection accordée, 23 juillet 2025 | 9, 38, 42 |
Source : WIPO Madrid Monitor, onglet « Designation status », consulté le 23 septembre 2026. Le Benelux compte pour une désignation (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg). Quatre continents : Europe, Asie, Amérique du Nord, Océanie.
Dépôts et demandes de brevet
Trois demandes de brevet publiées, en cours d’examen
Une demande de brevet suit un parcours précis : elle est publiée dix-huit mois après son dépôt, puis examinée par l’office, qui délivre, limite ou refuse le titre. Les trois demandes ci-dessous portent le même titre officiel, « Méthode mise en œuvre par ordinateur d’un service d’acheminement d’au moins un produit », et la même priorité du 26 novembre 2024.
| Demande | Statut au registre | Source officielle |
|---|---|---|
| Suisse, CH 722320 | Demande n° 001282/2024 déposée le 26 novembre 2024 ; publiée le 15 juin 2026 (document A2, sans rapport de recherche). Statut : demande active, en cours d’examen. Titulaire : Nereva SA ; inventeur : Philippe Flaccavento. | Swissreg, IPI |
| France, FR 3169002 | Demande n° 2412988 déposée le 26 novembre 2024 ; publiée le 29 mai 2026 avec le rapport de recherche préliminaire (document A1). Statut : demande en cours d’examen. | Data INPI |
| Internationale, WO 2026/114966 | Demande PCT/EP2025/084381 déposée le 26 novembre 2025 ; publiée le 4 juin 2026 ; demande d’examen préliminaire international déposée le 30 mars 2026. La demande se poursuit ensuite office par office : chaque office désigné se prononce après l’entrée en phase nationale ou régionale. | PATENTSCOPE, OMPI |
Sur ce site, la formulation retenue est « technologie faisant l’objet de demandes de brevet », conforme au stade actuel des procédures.
Pourquoi protéger
Pourquoi nous protégeons nos travaux
Une marque pour nommer précisément
Quand vous dites Nereva à un transporteur, à un maître d’ouvrage ou à un fournisseur, vous nommez une plateforme précise, pas un terme générique. L’enregistrement de la marque protège ce nom pour les logiciels et services de nos classes.
Des demandes de brevet pour l’innovation technique
Les travaux menés entre Nyon et Nice donnent lieu à des dépôts lorsqu’une innovation technique le justifie. Les demandes sont publiées, examinées, et deviennent des brevets uniquement si l’office les délivre.
Une protection exacte, à son stade
Les demandes de brevet sont publiées et en cours d’examen ; leur issue dépend de la décision de chaque office. La protection de la marque s’applique aux classes et aux territoires accordés. Cette page présente chaque titre à son stade réel, avec sa source officielle.
Sources officielles
Vérifier par vous-même
Les fiches publiques des offices, consultées le 23 septembre 2026 : chaque statut présenté sur cette page provient directement de ces sources officielles.
- Swissreg, marque n° 796313Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle : marque suisse de base, dates, classes, titulaire.
- WIPO Madrid Monitor, enregistrement 1762826Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle : enregistrement international, désignations et statut par territoire (rechercher le numéro 1762826).
- Swissreg, demande de brevet CH 722320Demande suisse : dépôt, publication A2, statut, absence de date de délivrance.
- Data INPI, demande FR 3169002Institut National de la Propriété Industrielle : demande française, publication A1 et rapport de recherche préliminaire.
- PATENTSCOPE, WO 2026/114966Demande internationale PCT : dépôt, publication, priorités, demande d’examen préliminaire.
- Zefix, Nereva SARegistre du commerce : la société titulaire, son siège et son but statutaire.
Marque et brevet, en clair
Questions fréquentes sur la propriété intellectuelle de Nereva
Nereva a-t-elle un brevet ?
Nereva dispose de trois demandes de brevet publiées, en cours d’examen : Nereva SA les a déposées en Suisse et en France le 26 novembre 2024, puis par la voie internationale (PCT) le 26 novembre 2025 ; elles ont été publiées en mai et juin 2026. La délivrance d’un brevet intervient, le cas échéant, à l’issue de l’examen de chaque office.
Que signifie une demande internationale PCT ?
Le PCT permet de déposer une seule demande internationale, publiée par l’OMPI, avant de la poursuivre pays par pays ou région par région. La décision revient ensuite à chaque office, pour son territoire.
La marque Nereva est-elle protégée partout ?
Elle est enregistrée en Suisse et, par l’enregistrement international n° 1762826, dans les 14 parties contractantes désignées, où la protection est accordée pour tout ou partie des classes 9, 35, 38 et 42. La protection s’applique à ces territoires et à ces classes.
Qui est titulaire de la marque et des demandes de brevet ?
Nereva SA, société anonyme à Nyon. Elle détient également le code source et la propriété intellectuelle de la plateforme ; la licence souscrite par un client donne un droit d’usage, sans transfert de propriété.
Quelle différence entre marque déposée et marque enregistrée ?
Une marque est déposée le jour où la demande est remise à l’office ; elle est enregistrée lorsque l’office l’inscrit au registre après examen. La marque Nereva a été déposée le 12 avril 2023 et enregistrée le 24 avril 2023 en Suisse.
Comment obtenir la liste des titres en vigueur ?
Sur demande à ip@nereva.com. Les fiches publiques des offices, liées sur cette page, permettent aussi de vérifier chaque statut directement.
Les conditions générales et la page Copyright décrivent les droits sur le logiciel et les contenus.
Pour aller plus loinUne marque enregistrée et trois demandes de brevet publiées, en cours d’examen.
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