1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l'adresse www.nereva.com et sur tout sous-domaine associé, est édité et exploité par Nereva SA, société anonyme de droit suisse, dont le siège est sis Rue de Rive 22D, CH-1260 Nyon, Suisse.
Numéro d'identification des entreprises (IDE) : CHE-294.630.698.
Inscription au Registre du commerce : Registre du commerce du canton de Vaud.
Téléphone : +41 21 539 13 34.
Courrier électronique général : info@nereva.com.
2. Direction et représentation légale
Nereva SA est valablement représentée par son Conseil d'administration. Les organes habilités à engager la société sont mentionnés au Registre du commerce du canton de Vaud, dont l'extrait est consultable publiquement sur le site officiel www.zefix.ch.
3. Activité
La société a pour but la conception, le développement, l'édition, la commercialisation, l'intégration et l'exploitation, en Suisse et à l'étranger, de logiciels et solutions numériques d'orchestration et de synchronisation des flux logistiques opérés par véhicules, en particulier des flux de matériaux, déchets, machines, équipements et bennes liés aux activités de construction, de travaux publics, de recyclage, de transport de chantier et aux secteurs connexes.
La société peut notamment fournir, sous forme de logiciel à la demande (Software as a Service) ou de licences, des plateformes de planification, d'exécution, de documentation, de traçabilité et d'archivage des opérations logistiques, ainsi que des services associés de paramétrage, d'intégration, de support, de formation et de conseil.
La société peut acquérir, détenir, valoriser, concéder en licence et défendre tout droit de propriété intellectuelle, en particulier brevets, marques, dessins, modèles, droits d'auteur et savoir-faire, en lien direct ou indirect avec son but principal.
La société peut effectuer, tant en Suisse qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations administratives, techniques, commerciales, financières, mobilières et immobilières en relation directe ou indirecte avec son but principal. Elle peut créer des succursales et des filiales en Suisse et à l'étranger, prendre des participations dans des entreprises poursuivant un but similaire ou complémentaire, et accorder des prêts ou garanties à ses filiales et sociétés du groupe.
La société n'opère pas d'activité de transport et n'agit pas comme intermédiaire commercial entre donneurs d'ordre et entreprises de transport. Elle ne capte pas la relation contractuelle commerciale entre ses utilisateurs.
4. Hébergement du site
Le site internet et la plateforme Nereva sont hébergés sur les infrastructures de cloud computing exploitées par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
La région d'hébergement utilisée est « Switzerland (Zurich) » (eu-central-2), au sein de centres de données physiquement situés sur le territoire suisse.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site internet, la plateforme et les Services Nereva, notamment la marque Nereva, les logos, les textes, les images, les éléments graphiques, les codes sources, les bases de données et la documentation, sont protégés au titre du droit suisse et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Nereva SA, est strictement interdite.
Les conditions détaillées d'utilisation des éléments protégés de Nereva SA sont précisées dans le document intitulé « Copyright et propriété intellectuelle » de Nereva SA, disponible sur le site.
6. Données à caractère personnel et cookies
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site et la plateforme Nereva est régi par deux documents distincts. D'une part, la Politique de Confidentialité de Nereva SA détaille les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de transmission des données personnelles, ainsi que les droits des personnes concernées. D'autre part, la Politique de gestion des cookies et technologies similaires de Nereva SA décrit la configuration de l'outil de mesure d'audience utilisé.
Ces deux documents sont accessibles librement depuis le site internet.
7. Responsabilité éditoriale
Nereva SA met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'exactitude, l'actualité et la disponibilité des informations diffusées sur son site. Les informations publiées présentent toutefois un caractère général et indicatif ; elles ne sauraient engager la responsabilité de Nereva SA en l'absence d'un engagement contractuel exprès.
Nereva SA décline toute responsabilité quant au contenu de sites tiers vers lesquels le site renvoie par hyperlien. La présence d'un lien hypertexte ne saurait emporter ni approbation, ni recommandation, ni garantie quant au contenu, à la disponibilité ou à la sécurité du site cible.
8. Signalement et contact juridique
Toute demande, signalement ou réclamation relatif au présent site ou à son contenu peut être adressé à Nereva SA aux coordonnées suivantes.
Adresse postale : Nereva SA, Rue de Rive 22D, CH-1260 Nyon, Suisse.
Questions juridiques : legal@nereva.com.
Protection des données : privacy@nereva.com.
Propriété intellectuelle : ip@nereva.com.
9. Droit applicable et juridiction
Le présent document, ainsi que la relation contractuelle qu'il encadre, sont régis exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Vienne, 1980).
Tout litige relatif à la formation, à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation du présent document relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Vaud, lieu du siège de Nereva SA, sous réserve d'un recours impératif au Tribunal fédéral suisse.
10. Langue de référence
La version française des présentes mentions légales fait seule foi juridiquement. Toute traduction est fournie à titre informatif et ne saurait engager Nereva SA.