Espace juridique

Les documents qui encadrent l’utilisation du site et de la plateforme Nereva sont regroupés en quatre ensembles : le contrat, les règles d’usage, les données et la société. Chaque document indique sa version et sa date de dernière mise à jour.

Contrat

Le cadre contractuel de l’abonnement : conditions d’utilisation, paiement et abonnement, niveau de service et répartition des responsabilités.

• Conditions Générales d’Utilisation (CGU)Le contrat qui encadre l’utilisation de la plateforme : comptes, licences, obligations réciproques.Version 2.2 · Dernière mise à jour le 17 septembre 2026
• Politique de paiement et d’abonnementLicences, facturation, renouvellement et résiliation.Version 2.4 · Dernière mise à jour le 29 septembre 2026
• Accord de Niveau de Service (SLA)Les engagements de disponibilité et de support de la plateforme.Version 2.1 · Dernière mise à jour le 16 septembre 2026
• Politique de responsabilitéLa répartition des responsabilités entre Nereva et ses utilisateurs.Version 2.0 · Dernière mise à jour le 22 mai 2026

Règles d’usage

Ce qui est permis sur la plateforme, et ce qui relève de la propriété intellectuelle.

• Politique d’Usage Acceptable (PUA)Ce qui est permis et interdit sur la plateforme, pour protéger tous les utilisateurs.Version 2.0 · Dernière mise à jour le 22 mai 2026
• Copyright et propriété intellectuelleLes droits sur les contenus, marques et éléments de la plateforme.Version 2.0 · Dernière mise à jour le 22 mai 2026

Données

Le traitement des données personnelles, des cookies et des données utilisées par les fonctions d’IA.

• Politique de confidentialité des donnéesQuelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps, et vos droits.Version 2.1 · Dernière mise à jour le 16 septembre 2026
• Accord de Traitement des Données (DPA)Comment Nereva traite les données pour votre compte : rôles, sous-traitants, garanties.Version 2.1 · Dernière mise à jour le 16 septembre 2026
• Politique de gestion des cookiesLes cookies utilisés par le site et la plateforme, et comment les paramétrer.Version 2.1 · Dernière mise à jour le 16 septembre 2026
• Politique IA et donnéesComment EVA et les modèles de Nereva utilisent les données opérationnelles.Version 2.0 · Dernière mise à jour le 22 mai 2026

Société

L’identité de l’éditeur du site et de la plateforme.

• Mentions légalesL’identité de l’éditeur du site et de la plateforme, et les informations légales de contact.Version 2.0 · Dernière mise à jour le 22 mai 2026

Pour chaque document, seule la version française fait foi ; les traductions sont fournies à titre informatif. Questions juridiques : legal@nereva.com. Protection des données : privacy@nereva.com.